Plan local d’urbanisme

Vous pouvez télécharger ici les documents liés au Plan local d'urbanisme de Montferrand-le-Château (pour les annexes, s'adresser en mairie) :

Le rapport de présentation :

- Partie 1
- Partie 2

PADD

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Les orientations d'aménagement

Orientations d'aménagement

Le règlement

Règlement

Le zonage :

- A l'échelle 1/2000
- A l'échelle 1/2500

La liste des emplacements réservés

 Emplacements réservés