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Tournée cadastrale

Mise à jour du plan cadastral

Dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral, la DGFIP nous informe qu’un géomètre du cadastre interviendra :

du 22 juillet au 27 septembre 2024.

Il peut être amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations (Loi n° 374 du juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957).

Annexe : arrêté préfectoral autorisant ce contrôle de travaux

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de GBM : Comprendre et contribuer

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