Formalités

CARTE D'IDENTITÉ - PASSEPORT

 Le secrétariat de mairie de Montferrand-le-Château n’est plus habilité à recevoir les demandes de carte d'identité nationale (CNI) ou de passeport.

 Les 4 étapes des démarches à entreprendre sont les suivantes :

 1) Effectuer sa pré-demande en ligne sur le site Internet de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/

 Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de  :

 CNI - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 Passeport - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 2) Prendre rendez-vous en ligne - LE E-RENDEZ-VOUS : https://rdv.grandbesancon.fr/eAppointement

 Vous choisissez le lieu*, le jour et l'horaire.

* Ecole Valentin, Besançon (formalités Besançon et la maison des services), Marchaux-Chaudefontaine, Saint-Vit, Saône

En cas d'empêchement merci de prévenir impérativement le service contacté afin de permettre à d'autres personnes de bénéficier de votre rendez-vous.

3) Le jour du rendez-vous :

• Munissez-vous du dossier complet.
• Le demandeur doit déposer en personne sa demande (la présence du mineur accompagné de son représentant légal est obligatoire).
• durée de l'entretien : environ 20 minutes.

4) Retrait du titre :

• Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le titre est disponible.
• Vous devez le retirer personnellement.

Lien utile : https://www.service-public.fr/

Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil dans le Doubs :
Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon (Mairie et Point Public de Planoise), Ecole Valentin, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Levier, L’Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Marchaux, Montbéliard (Maire et Annexe Hexagone), Morteau, Mouthe, Ornans, Pont-de-Roide, Pontarlier, Quingey, Roulans, Le Russey, Saint-Vit, Sancey, Saône, Valentigney, Vercel-Villedieu-le-Camp.

La commune de Saône a ouvert depuis le 19 juin 2023 le site multi-accueil disposant de 10 équipements pour l'enregistrement des demandes de CNI/passeport. Les réservations doivent être effectuées en ligne sur le site Internet de Grand-Besançon-Metropole : https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/carte-nationale-didentite-et-passeport/. Pour tout renseignement, une adresse courriel est disponible (cta@saone.fr) ainsi qu'un numéro de téléphone : 03 81 55 71 31.

Allongement de la durée de validité des CNI des personnes majeures : en savoir plus

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

Suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), de nombreuses informations concernant toutes les démarches en ligne pour la délivrance d'une carte grise ou d'un permis de conduire sont disponibles sur les sites internet : www.demarches.interieur.gouv.fr , www.doubs.gouv.fr et https://ants.gouv.fr/ . 

Flyer permis de conduire : cliquez ici

Flyer carte grise : cliquez ici

Guide pour demander une carte grise sur l'ANTS : cliquez ici

Les démarches de demande de carte grise ne peuvent plus être réalisées en Préfecture. En effet, celles-ci sont totalement dématérialisées et sont réalisables :

• Sur la plateforme en ligne de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• ou Via un garage automobile agréé par le ministère de l’intérieur: Trouvez un Garage habilité dans votre département pour immatriculer votre véhicule.

De plus, depuis le 1^er Janvier 2020 les vélos et trottinettes  électriques dépassant les 25 km/h  sont assimilés à des cyclomoteurs (CL) et doivent être immatriculés dans le registres  des véhicules au SIV  selon la réglementation.

Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le guide explicatif.

RECENSEMENT CITOYEN

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Toutes les démarches et documents à fournir : cliquez ici

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Déclaration préalable de travaux : en savoir plus

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Permis de construire ou autorisation de travaux bientôt en ligne

Certificats d’Urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration préalable de travaux (DP), Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ; il sera désormais possible de déposer ces dossiers d’Urbanisme en ligne à compter du 20 septembre 2021. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papiers avant de les déposer en mairie.

Pour ce faire, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme a été mis en place : 

grandbesancon.fr/gnau

Un service optimisé pour l’usager

La dématérialisation de cette démarche offre de nombreux avantages. Un service plus souple, accessible depuis chez soi en permanence, sécurisé, qui permet de ne perdre aucun document et de faire des économies puisque plus aucune impression n’est nécessaire. En outre, on peut suivre son dossier pas à pas avec un état de l’avancement mis à jour automatiquement. Une saisie en ligne permet de guider l’usager et de corriger les erreurs éventuelles.

Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, … Ces démarches administratives complémentaires seront possibles en ligne à compter du 1^er décembre 2021 pour toutes les communes de GRAND BESANÇON MÉTROPOLE.

Pour tout renseignement, la mairie se tient à votre disposition.

TAXE AMÉNAGEMENT

www.taxe-amenagement.fr

Plaquette d'information taxe d'aménagement 2021

- Qu'est-ce que c'est :
Procédure qui permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place.

- Qui peut voter par procuration ?
Les électeurs que des motifs professionnels, familiaux,de santé ou pour des vacances sont retenus éloignés de la commune où ils sont inscrits
Les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

- Quand ?
Les procurations peuvent être établies à tout moment.

 - Qui peut recevoir une procuration ?
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) que l'électeur. Le mandataire peut disposer d'une seule procuration établie en France, ou bien une seule à l'étranger, ou d'une établie en France et d'une à l'étranger, ou bien de 2 procurations établies à l'étranger.

- Qui établit les procurations ?
Désormais, les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également de leur lieu de travail
Si l'électeur réside en France : auprès du tribunal d'instance compétent ou du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie
Si l'électeur réside hors de France : l'autorité consulaire compétente
Attention : la présence personnelle de l'électeur est obligatoire. En revanche, celle du mandataire n'est pas nécessaire.

- Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Une attestation sur l'honneur dans laquelle l'électeur atteste qu'il est bien dans l'un des cas l'autorisant à voter par procuration.

- Procuration à domicile
Si , en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intérressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

Pour tout renseignement complémentaire :
03.81.25.11.11     03.81.25.11.12       03.81.25.11.13
Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques de la Préfecture du Doubs

EAU ET ASSAINISSEMENT

La compétence Eau et Assainissement a été transférée au Grand Besançon Métropole. Vous trouverez ci-dessous comment contacter le Département Eau et Assainissment du Grand Besançon Métropole pour tout renseignement afférent.

Joindre les services Eau et Assainissement du Grand Besançon :

• Relève de compteur, facture, demande d’écrêtement, réclamation :

• Pose de compteur, création de branchement eau ou assainissement : formulaire à télécharger sur le site de GBM (https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/assainissement-creer-un-branchement/).
• Débordement de réseau d’assainissement, fuite d’eau : exploitation-reseaux.dea@grandbesancon.fr,

• Effluents industriels, pollution du milieu naturel : end@grandbesancon.fr.

Eau et Assainissement Grand Besançon Métropole - Rapport d'activités 2020 : Téléchargez le document en cliquant ICI.

DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité : http://www.enedis.fr/

Démarches d'ouverture d'un compteur électrique : https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone

Informations sur l'agence de Montferrand-le-Château : https://selectra.info/demenagement/annuaire/doubs/montferrand-le-chateau

Tout ce qu’il faut savoir sur les dernières actualités liées à l’énergie : https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/L-ouverture-du-marche-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-a-la-concurrence

La liste complète des fournisseurs d'électricité mise à jour au 1er mars 2019 : https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/

Le principal fournisseur alternatif est Direct Energie, consulter cette page pour plus d'informations : https://www.fournisseur-energie.com/direct-energie/

Certains fournisseurs comme Total Spring proposent notamment des offres 100% vertes et respectueuses de l'environnement, plus d'informations ici : https://www.fournisseur-energie.com/total-spring/

Le Ministère de l'Intérieur a publié un document listant des conseils visant à prévenir les cambriolages.
Vous pouvez le télécharger ici.

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE SAINT-VIT

Une maison des services au public est ouverte depuis le mois de juin dans les locaux de la mairie de Saint-Vit.

Celle-ci  a pour mission d’assurer un service de proximité facilitant l’accès aux citoyens dans les démarches administratives du quotidien liées à la santé, la famille, la retraite, ou l’emploi en lien avec les partenaires nationaux :

Pôle-emploi, Mutualité Social Agricole, L’assurance maladie, La Caisse Nationale d’Allocations Familiales...

Des agents administratifs de la commune seront heureux de vous accueillir, sur rendez-vous, par téléphone au : 03 81 87 40 46, ou par mail : msap@saintvit.fr, mais également sans rendez-vous aux horaires prévus.

Dans cet espace, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé, d’un accès à un poste informatique et d’une tablette numérique pour effectuer vos démarches administratives sur internet.

Pour rappel, afin d’effectuer les démarches CNI/passeport vous pouvez vous connecter sur: https://www.saintvit.fr/demarches/cni-passeports/