Publications officielles

 

Arrêté n° 25/14 : Arrêté d'interdiction de tous véhicules à moteur et bicyclettes au Square de l'Orée du Bois situé au Bois des Foules

 

Arrêté n° 47/14 : Portant interdiction de stationner et s'arrêter rue du Chenassard

Arrêté n° 23 bis/16 : Portant réglementation de l'entretien des trottoirs et rues

 

Arrêté n° 30/22 : Réglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles d'une durée inférieure à 8h00 en cas d'intervention d'urgence ou d'entretien courant réalisées par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole

 

Arrêté n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

 

Arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints (18/12/2020) ; Annexe 1 : Liste des communes de la zone de lutte obligatoire

 

 

 

Arrêté préfectoral n° 25-2020-06-10-010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

 

Arrêté n° 2013079-0006 et courrier : Tournée de conservation cadastrale 2024 du 22 juillet au 27 septembre

 

Arrêté n° 25-2023-07-19-00003 portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels

 

 

 

 

Arrêté n° 25 2024 03 25 00003 autorisant le plan de gestion pluriannuel des opérations de draguage (PGPOD) du canel du Rhône au Rhin (CRR)  entre Saint Symphorien (21) et Allenjoie (25), porté par Voies Navigables de France (VNF)