FORMALITES

Écrit par Sabine
Mercredi, 28 Juillet 2010 18:00



LE PASSEPORT


Passeports biométriques
La mairie de St Vit est équipée d'un dispositif de recueil biométrique pour la délivrance des passeports. Les enregistrements des demandes se font les lundi et mercredi de 13 h 30 à 17 h 15 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 45, sur rendez-vous uniquement, pris au : 03.81.87.40.40.


Horaires d'ouverture de la mairie :
Du lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h - 13 h 30 à 17 h 30
Vendredi et samedi de 8 h 30 à 12 h


Coût du passeport

- 86 € pour un majeur

- 42 € pour un mineur de plus de 15 ans

- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans


Demande d'obtention : en savoir plus


LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ


Depuis le 22 mars, le secrétariat de mairie de Montferrand-le-Château n’est plus habilité à recevoir les demandes de cartes d'identité.

Comme pour les passeports, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil peuvent traiter les demandes de cartes d'identité, sur rendez-vous, et ce quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

La remise de la carte d’identité s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

 

Pour faciliter les démarches, il est possible de faire une pré-demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI


Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil dans le Doubs :

Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon (Mairie et Point Public de Planoise), Ecole Valentin, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Levier, L’Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Marchaux, Montbéliard (Maire et Annexe Hexagone), Morteau, Mouthe, Ornans, Pont-de-Roide, Pontarlier, Quingey, Roulans, Le Russey, Saint-Vit, Sancey, Saône, Valentigney, Vercel-Villedieu-le-Camp.

 

Allongement de la durée de validité des CNI des personnes majeures : en savoir plus



RECENSEMENT CITOYEN


Le recensement est une démarche civique obligatoire.

Tous les citoyens français, garçons et filles, doivent se faire recenser dès 16 ans révolus et dans les trois mois qui suivent.


Démarche :

Se présenter à la mairie du domicile muni de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement sera délivrée.



DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX


La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.


Déclaration préalable de travaux : en savoir plus




VOTE PAR PROCURATION


- Qu'est-ce que c'est :

Procédure qui permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place.


- Qui peut voter par procuration ?


Les électeurs que des motifs professionnels, familiaux,de santé ou pour des vacances sont retenus éloignés de la commune où ils sont inscrits

Les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin

Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.


- Quand ?

Les procurations peuvent être établies à tout moment.


- Qui peut recevoir une procuration ?

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune ( mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ) que l'électeur. Le mandataire peut disposer d'une seule procuration établie en France, ou bien une seule à l'étranger, ou d'une établie en France et d'une à l'étranger, ou bien de 2 procurations établies à l'étranger.


- Qui établit les procurations ?

Désormais, les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également de leur lieu de travail

Si l'électeur réside en France : auprès du tribunal d'instance compétent ou du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie

Si l'électeur réside hors de France : l'autorité consulaire compétente

Attention : la présence personnelle de l'électeur est obligatoire. En revanche, celle du mandataire n'est pas nécessaire.


- Pièces à fournir :

Pièce d'identité

Une attestation sur l'honneur dans laquelle l'électeur atteste qu'il est bien dans l'un des cas l'autorisant à voter par procuration.


- Procuration à domicile

Si , en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intérressé est dans l'impossibilité de se déplacer.


Pour tout renseignement complémentaire :


03.81.25.11.11     03.81.25.11.12       03.81.25.11.13

Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques de la Préfecture du Doubs


PREVENTION CAMBRIOLAGE

Le Ministère de l'Intérieur a publié un document listant des conseils visant à prévenir les cambriolages.

Vous pouvez le télécharger ici.

Mis à jour ( Mardi, 21 Mars 2017 10:19 )

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